Mentions légales & Politique de confidentialité

1.1 — Identification de l'éditeur

Dénomination sociale

FAACA-FCAFA — Fédération des Associations d'Amitié Chine-Afrique

Forme juridique

Fédération d'associations

Siège social

6 Rue Malan × 22 Boulevard Djily Mbaye, Immeuble Electra 2, 12ᵉ étage, Dakar, Sénégal

NINEA

[À compléter]

Registre

[Numéro RCCM / récépissé de déclaration — à compléter]

Téléphone

+221 77 638 28 01

Adresse électronique

contact@faaca-fcafa.org

Directeur de la publication

[Nom et prénom du responsable légal]

1.2 — Hébergeur du site

Raison sociale

Lovable (hébergement Cloudflare)

Adresse

[Adresse de l'hébergeur — à compléter]

Contact

[Coordonnées de l'hébergeur — à compléter]

L'ensemble des éléments constituant le présent site — à savoir, sans que cette liste soit exhaustive, la structure, les textes, les articles, les photographies, les illustrations, les vidéos, les logos, les icônes, les logiciels et les bases de données — est la propriété exclusive de la FAACA-FCAFA ou de ses concédants de licence, et est protégé par les dispositions du droit sénégalais en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de la FAACA-FCAFA, sous peine de poursuites judiciaires.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales conformément à la réglementation sénégalaise applicable.

La FAACA-FCAFA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la précision des informations mises à disposition. En conséquence, la FAACA-FCAFA décline toute responsabilité pour :

• toute inexactitude, imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations ;
• et plus généralement, tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, découlant de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif et la FAACA-FCAFA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Toute création d'un lien hypertexte pointant vers le présent site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la FAACA-FCAFA.

Conformément aux principes de transparence posés par la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, l'utilisateur est informé que le site est susceptible d'utiliser des cookies. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la navigation.

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site ;
• Cookies de performance / analytiques : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site ;
• Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser les préférences de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Cette opposition est susceptible d'altérer certaines fonctionnalités du site.

Les présentes mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit sénégalais. Tout litige relatif à l'utilisation du présent site relève de la compétence exclusive des juridictions sénégalaises compétentes.

Au sens de l'article 5 de la loi n° 2008-12, le responsable du traitement est la FAACA-FCAFA, dont le siège social est situé au 6 Rue Malan × 22 Boulevard Djily Mbaye, Immeuble Electra 2, 12ᵉ étage, Dakar, Sénégal, joignable à l'adresse : contact@faaca-fcafa.org.

Conformément au principe de minimisation, la FAACA-FCAFA ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation, pages consultées, durée des visites, type de navigateur.
• Données issues des formulaires : tout message ou renseignement volontairement transmis via les formulaires de contact.
• Données relationnelles : historique des échanges et préférences (le cas échéant).

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 47 de la Loi (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, santé ou vie sexuelle) n'est collectée.

Les données sont destinées aux seuls services internes de la FAACA-FCAFA habilités à les traiter. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants ou prestataires techniques agissant sur instruction de la FAACA-FCAFA, dans le strict respect de la finalité du traitement. Tout transfert de données hors du territoire sénégalais est soumis à l'autorisation préalable de la CDP conformément à l'article 53 de la Loi, ou s'effectue vers un pays offrant un niveau de protection adéquat.

En aucun cas la FAACA-FCAFA ne cède, ne vend ou ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

En vertu des articles 37 à 44 de la loi n° 2008-12, toute personne physique dont les données sont traitées par la FAACA-FCAFA bénéficie des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation et copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour motifs légitimes, au traitement.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

La FAACA-FCAFA s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

En vertu de l'article 70 de la loi n° 2008-12, la FAACA-FCAFA prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données. Les mesures techniques et organisationnelles comprennent notamment :

• chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS) ;
• contrôles d'accès stricts et politique de gestion des habilitations ;
• procédures de sauvegarde et de restauration ;
• sensibilisation régulière du personnel aux bonnes pratiques de sécurité.

Conformément à l'article 22 de la loi n° 2008-12, tout traitement de données à caractère personnel doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP). La FAACA-FCAFA s'engage à accomplir les formalités déclaratives obligatoires auprès de la CDP.

Récépissé CDP n° : [à compléter après dépôt de la déclaration]

La présente Politique est susceptible d'être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou celles relatives aux pratiques de la FAACA-FCAFA. La Politique applicable est celle en vigueur à la date de la visite du site. La présente version a été mise à jour le 12 avril 2026.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la loi n° 2008-12, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) du Sénégal :